J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322565V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 juin 2003, la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 899, dont le siège social se situe à Vincennes (94000), 22, rue des Vignerons, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.